En vigueur à compter du 16 avril 2023
Clause n° 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre Flowave Digital LTD (exploitant le site zefame.com) et ses clients dans le cadre de la vente des services proposés sur le site zefame.com. L'utilisation des services de Zefame, quels qu'ils soient, suppose l'adhésion intégrale et sans réserve par le client des présentes CGV.
Clause n° 2 : Définitions
CLIENT : Tout utilisateur inscrit sur le site, ayant effectué un achat.
SERVICE : Toute offre présente sur le site zefame.com, qu'elle soit payante ou gratuite.
SITE : L'ensemble des domaines et sous-domaines associés à zefame.com.
RECHARGE : Créditation du compte Zefame pour accéder aux services payants.
COMMANDE : Acte d'achat d'un ou plusieurs services par le CLIENT.
Clause n° 3 : Tarification
Les prix des services proposés sur le SITE sont indiqués en euros (EUR). La TVA est appliquée conformément à la réglementation fiscale applicable au Royaume-Uni lors de chaque RECHARGE. Le CLIENT est libre de choisir le montant qu'il souhaite recharger pour accéder aux services.
Clause n° 4 : Modalités de paiement et RECHARGE
Pour accéder aux services payants, le CLIENT doit effectuer une RECHARGE de son compte via les moyens de paiement proposés sur le SITE. Le solde crédité peut ensuite être utilisé pour n'importe quel service payant.
Clause n° 5 : Prestation des services
Après avoir sélectionné un service, le CLIENT s'engage à lire et à prendre connaissance de la description complète de ce service avant de passer commande. Il est de la responsabilité du CLIENT de s'assurer que le service répond à ses besoins et attentes.
Zefame est une plateforme conçue pour promouvoir et améliorer l'apparence des comptes Instagram, TikTok, Twitter ou autres réseaux sociaux, principalement en augmentant les chiffres des abonnés, des likes ou autres indicateurs visibles. Il est important de noter que :
Le CLIENT fournit ensuite le contact correspondant. Le montant du service est alors déduit du solde du CLIENT, et la commande est traitée. Zefame s'efforce d'assurer une fourniture de service efficace et dans les meilleurs délais possibles.
Clause n° 6 : Obligations du CLIENT
Il est de la responsabilité du CLIENT de fournir des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation des services. Tout manquement ou usage inapproprié des services pourrait entraîner des sanctions allant jusqu'à la suspension du compte.
Clause n° 7 : Âge minimum requis
En s'inscrivant sur Zefame, l'utilisateur déclare être majeur, c'est-à-dire avoir 18 ans révolus. Zefame se réserve le droit de demander une preuve d'âge et de suspendre tout compte ne respectant pas cette condition.
Clause n° 8 : Responsabilités de Zefame
Zefame s'efforce d'offrir des services de qualité. Cependant, elle ne peut être tenue pour responsable de tout incident ou dommage direct ou indirect lié à l'utilisation des services, ou de toute action prise par des plateformes de réseaux sociaux à l'encontre des comptes des CLIENTS.
Clause n° 9 : Garanties et service après-vente
Certains services bénéficient d'une période de garantie pendant laquelle le CLIENT peut demander de l'assistance à Zefame en cas de problème. Cette garantie est précisée pour chaque service concerné.
Clause n° 10 : Politique de remboursement
Si une commande n'est pas exécutée avec succès en raison d'une erreur imputable à Zefame ou à ses partenaires, le montant correspondant sera remboursé sur le solde du CLIENT.
Clause n° 11 : Droit de rétractation
En raison de la nature des services numériques proposés sur le SITE, lorsqu'une recharge est effectuée et qu'une commande est lancée, le CLIENT reconnaît que l'exécution commence immédiatement et renonce, lorsque la loi applicable le permet, à tout droit de rétractation. En cas d'impossibilité de livraison imputable à la Société, un remboursement sur le solde du SITE sera effectué conformément à la Clause n°10.
Clause n° 12 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site zefame.com, à l'exception des logos et marques de tiers, est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur. Toute reproduction est interdite sans l'accord explicite de Zefame. Les logos et marques des réseaux sociaux ou d'autres tiers sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Ils sont utilisés sur le site zefame.com uniquement à des fins d'identification des plateformes associées et ne suggèrent en aucun cas une affiliation, un parrainage ou une approbation par ces plateformes.
Clause n° 13 : Force majeure
Zefame ne peut être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en cas de force majeure.
Clause n° 14 : Juridiction et litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Angleterre et du Pays de Galles seront saisis, sauf dispositions impératives de protection du consommateur applicables.
Clause n° 15 : Évolutions des CGV
Zefame se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Tout changement sera effectif 15 jours après publication sur zefame.com. Les CLIENTS seront informés de ces modifications par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
Clause n° 16 : Communications électroniques
En s'inscrivant sur Zefame, l'utilisateur, qu'il soit client actif ou potentiel, accepte de recevoir des communications électroniques de la part de Zefame. Ceci inclut des e-mails concernant des promotions, des offres spéciales, et d'autres actualités de l'entreprise. Zefame s'engage à respecter la confidentialité de ses utilisateurs et offre la possibilité de se désabonner de ces communications à tout moment.
Clause n° 17 : Modification des informations
Les CLIENTS ont le droit de demander la modification des informations personnelles fournies lors de l'inscription. Toute demande de modification doit être adressée à l'assistance de Zefame par e-mail à contact@zefame.com, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Clause n° 18 : Contact
Pour toute question ou réclamation, les CLIENTS peuvent contacter Zefame à l'adresse email : contact@zefame.com.
Clause n° 19 : Confidentialité
Zefame accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Nous collectons et traitons vos données dans le respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur notre site.