Ce vendredi 12 juillet 2024, la Commission européenne a émis un avis préliminaire indiquant que la plateforme X (anciennement Twitter) ne se conforme pas au DSA (Digital Services Act). Plusieurs manquements sont reprochés au réseau social, acquis par Elon Musk en 2022. Faisons le point !
🔹 Des coches bleues trompeuses
L'un des premiers projets d'Elon Musk après le rachat de Twitter a été de réformer le système de vérification des comptes. Jusqu'alors, les coches bleues étaient attribuées gratuitement après examen par Twitter aux comptes représentant des personnalités ou organisations reconnues et d'intérêt public (journalistes, célébrités, entreprises, gouvernements, influenceurs, etc.). Cependant, en décembre 2022, le milliardaire a instauré un système payant. Désormais, les coches bleues sont attribuées aux comptes souscrivant un abonnement mensuel, sans distinction de notoriété ou d'intérêt public, à l'exception des comptes gouvernementaux qui reçoivent une coche grise.
Pour la Commission, ce changement introduit une confusion sur la légitimité des comptes. L'autorité indique que "des acteurs malveillants en abusent pour tromper les utilisateurs".
La possibilité pour n'importe qui de s'inscrire pour obtenir ce statut "vérifié" affecte négativement la capacité des utilisateurs à prendre des décisions éclairées sur l'authenticité des comptes et du contenu avec lesquels ils interagissent, souligne la Commission européenne dans son communiqué.
🔹 Un manque de transparence
La Commission européenne reproche également à X un manque de transparence sur deux aspects :
- La publicité : La Commission estime que X "ne respecte pas l'obligation de transparence en matière de publicité, car il ne fournit pas un référentiel publicitaire consultable et fiable". Les plateformes doivent présenter les paramètres de ciblage ainsi que les financeurs des annonces, ce que X ne garantit pas.
- L'accès aux chercheurs : Le DSA oblige les plateformes à offrir un accès aux données publiques. Le régulateur mentionne l'incapacité des chercheurs à réaliser du scraping sur le réseau social, ainsi que les frais abusifs de l'API, rendue payante par Elon Musk.
La procédure suivie par X pour accorder aux chercheurs éligibles l'accès à son interface de programmation d'applications (API) semble dissuader les chercheurs de mener à bien leurs projets de recherche ou ne leur laisse pas d'autre choix que de payer des frais disproportionnés, précise la Commission.
🔹 X pas assez regardant sur les fake news ?
Si les accusations de l'avis préliminaire sont confirmées, X pourrait risquer une amende allant jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial. Une période de surveillance renforcée pour garantir le respect des mesures pourrait également être imposée.
Par ailleurs, la Commission enquête actuellement sur d'autres potentiels manquements de X concernant la lutte contre les fake news. En décembre dernier, le régulateur a ouvert une procédure formelle contre le réseau social pour diffusion de "fausses informations", de "contenus violents et à caractère terroriste" et de "discours de haine". Quelques jours après les attaques du 7 octobre, Thierry Breton avait notamment alerté sur l'utilisation de X à des fins de désinformation.